J.O. Numéro 200 du 29 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12967

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 août 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920540A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1999 :
La société Gilbert et Jean-Michel Lamo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en remplacement de la société civile professionnelle Gilbert Lamo, Jean-Michel Lamo et Arnould Ferly dissoute par arrêté du 22 mai 1998.
M. Lamo (Sylvain, Jean, Gilbert) et M. Lamo (Jean-Michel, Maurice) sont nommés notaires associés.